Les joies de la paperasse !

Quand on devient auteur, que ce soit en autoédition ou en maison d’édition, il faut s’attendre à avoir un certain nombre de démarches à effectuer pour déclarer ses revenus. Elles seront certes plus nombreuses en autoédition, mais cela ne veut pas dire que vous n’aurez rien à faire si vous êtes publiés en maison d’édition.

Je vais ici tenter de vous donner toutes les informations nécessaires, ainsi que les liens pour vous renseigner.

Info importante : l’URSSAF Artiste-Auteur est le même pour tous les départements et est géré par l’URSSAF du Limousin.

vous êtes auteur en maison d’édition

Vous n’aurez pratiquement rien à faire :

Une fois par an vous devrez donc valider ou déclarer auprès de l’URSSAF artiste-auteur :

• En traitements et salaires : vos droits d’auteur versés par votre éditeur (normalement le montant est renseigné, il n’y a qu’à le valider). TOUS LES AUTEURS SOUS CONTRAT D’ÉDITION
• En BNC : les sommes perçues pour les prestations effectuées (ateliers d’écriture, conférences, tables rondes…)
• En BNC toujours : les sommes perçues pour la vente de vos livres pour votre compte (même principe qu’en autoédition).

💡Pour aller plus loin :

Site de L’URSSAF artiste-auteur : https://www.urssaf.fr/accueil/artiste-auteur-diffuseur/artiste-auteur/debuter-activite-artiste-auteur.html

Site de la Charte des auteurs : https://www.la-charte.fr/fiscalite/tout-savoir-sur-le-numero-de-siret/

Site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/autoedition-dune-oeuvre-originale

vous êtes auteur autoédité

Si vous choisissez l’autoédition, vous devez savoir que le statut artiste-auteur est obligatoire pour vendre des livres et que vous devrez déclarer vos revenus, quelle que soit la somme perçue et quel que soit votre statut à côté (salarié, indépendant, retraité, en recherche d’emploi…).

• Pour commencer, vous devez créer votre statut sur le site de l’INPI : https://procedures.inpi.fr/?/ (et pour vous aider dans la création vous pouvez suivre le pas à pas sur le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-artisteauteur-diffuseur/service-artiste-auteur/declaration-guichet-unique.html)
• Une fois votre activité créée, vous recevrez un courrier de l’URSSAF avec votre code d’activation pour votre compte (pour suivre le pas à pas : https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-artisteauteur-diffuseur/service-artiste-auteur/creer-espace-personnel.html)
• Comme les auteurs édités en maison d’édition, une fois par an (en général en mai), vous devrez déclarer vos revenus auprès de l’URSSAF artiste-auteur, mais, en BNC.

💡Pour aller plus loin :

Site de L’URSSAF artiste-auteur : https://www.urssaf.fr/accueil/artiste-auteur-diffuseur/artiste-auteur/debuter-activite-artiste-auteur.html

Site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/autoedition-dune-oeuvre-originale

Site du gouvernement : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32105

❗La démarche doit également être effectuée par ceux qui disposent déjà d’un numéro de SIRET. Si c’est votre cas, vous devez impérativement procéder à une adjonction d’activité car les revenus tirés de la vente de vos livres devront être déclarés sur l’URSSAF artiste-auteur (c.f la faq en bas de cette page : https://www.urssaf.fr/accueil/artiste-auteur-diffuseur/artiste-auteur/debuter-activite-artiste-auteur.html)

et pour finir pour tous !

N’oubliez pas de déclarer également les sommes perçues, aux impôts :

• En traitements et salaires ligne « droit d’auteur » pour les auteurs qui perçoivent des droits d’auteur de leur maison d’édition
• En BNC pour tous les autres revenus