Date de révision : 05/06/2025
Généralités
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent, sans restrictions ni réserve à toutes relations commerciales entre la société E.I. Richard Adeline SIRET 98012393900012, ci-après dénommée « Léna Jomahé » et le Client, qu’elles aient pour origine un contact direct, téléphonique, email ou tout autre moyen de communication.
Léna Jomahé se réserve le droit de modifier les présentes CGV, ses prestations et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du devis.
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou morale qui agit à des fins personnelles ou dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le Client déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les CGV à la signature du devis.
Prestations
Léna Jomahé propose un service d’accompagnement professionnel pour les auteur.ice.s et les maisons d’édition qui se décline en 3 catégories :
- Lecture Pro
- Lecture Pro +
- Bêta-Lecture
- Synopsis / Texte court
Le tarif applicable est celui annoncé sur le devis. Avec l’accord de l’auteur.ice. et en fonction du travail à effectuer sur le texte, Léna Jomahé s’autorise la possibilité de changer la prestation à la baisse (Bêta-Lecture vers Lecture Pro+ ou Lecture Pro) en réajustant le tarif sur la prestation finalement effectuée.
Léna Jomahé propose également :
- Des ateliers d’écriture
- Des rencontres autrice
régis par les même CGV.
Mise en œuvre
En dehors des deux rendez-vous téléphoniques prévus dans les prestations d’accompagnement des auteur.ice.s et des maisons d’édition, les échanges se feront principalement par mail sur l’adresse : lena.jomahe@orange.fr
Un devis sera remis au client par mail comprenant :
- Le délai de validité du devis
- Le délai ou la date de mise en œuvre de la prestation
- Le type de prestation
- Le tarif
- Les modalités de paiements et pénalités de retard/non paiement
Dans le cas où le devis ne serait pas accepté par le Client dans le délai imparti, la proposition, ainsi que tous les termes et conditions pourront faire l’objet de modifications.
Un mail d’acceptation, comprenant le devis signé et les CGV signées, sera obligatoirement remis à Léna Jomahé par le Client, afin de valider la commande.
Le devis et les présentes CGV signés auront valeur de contrat.
La prestation prendra effet à la date prévue :
- Lorsque le devis et les conditions générales de vente auront été datés et signés par le Client et remis à Léna Jomahé.
- Après versement de 50% de la somme signée au devis
Paiement
Les modalités de paiements seront explicitement notifiées sur le devis. Le Client est informé que :
- 50% de la somme devra être versée à la validation de la commande (signature du devis et des CGV)
- Les 50% restant devront être versés avant la livraison de la prestation pour les services d’accompagnement des auteur.ice.s et des maisons d’édition (remise des documents par Léna Jomahé au Client) et au plus tard le jour de l’intervention pour les ateliers d’écriture et les rencontres (sauf mention contraire sur le devis).
Toute absence ou retard de paiement pourra entrainer l’annulation de la commande. Les sommes déjà versées ne seront pas restituées et des pénalités de retard et frais de recouvrement seront facturés (montant annoncé sur le devis).
Confidentialité
Chaque partie reconnaît que, dans le cadre de la relation régie par les présentes CGV, elle peut recevoir certaines informations (nom, prénom, pseudonyme, identité, coordonnées bancaires) et documents (manuscrit, synopsis, informations sur un univers créé, informations sur un établissement, contenu d’une prestation) confidentiels de l’autre partie. Chaque partie devra conserver et maintenir la confidentialité de toutes les informations et documents concernés.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois françaises. Tous litiges, concernant les relations commerciales conclues en application des présentes CGV, qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable, seront du ressort du tribunal de Bordeaux (Gironde), dont dépend le siège social de l’E.I Richard Adeline.
Le client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Léna Jomahé 